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Service public & Intelligence Artificielle : Les Chartes et Bonnes Pratiques Qui Redéfinissent l’Usage de l’IA en 2025

Service public & Intelligence Artificielle : Les Chartes et Bonnes Pratiques Qui Redéfinissent l'Usage de l'IA en 2025

Un tournant réglementaire pour l’IA dans l’administration

Le 19 septembre 2025 s’impose comme une date majeure dans l’histoire du service public et de l’intelligence artificielle. En France, l’Institut National du Service Public (INSP) a dévoilé sa première charte d’usage de l’IA, marquant un engagement tout particulier envers l’encadrement de cette technologie au sein de l’État. Dans le même temps, la Suisse a officiellement publié le rapport stratégique du Conseil fédéral sur l’intelligence artificielle, posant les bases d’une gouvernance sectorielle adaptée aux enjeux helvétiques.

Sur le plan européen, la dynamique est tout aussi intense : selon la Commission européenne, l’AI Act (Règlement européen sur l’IA) est officiellement entré en application début août 2025. Ce texte s’additionne à une salve de décrets-cadres nationaux (notamment en France et en Italie) qui réorientent radicalement la régulation de l’IA générative et des « modèles GPAI » au cœur du secteur public.

Cette accélération réglementaire fait suite à une pression croissante exercée par l’essor des IA comme ChatGPT, Claude ou Mistral, qui changent profondément les méthodes de travail au sein des administrations. Les impératifs – transparence, suivi éthique, protection des données, souveraineté – sont plus que jamais à l’avant-plan, dictant un nouveau rythme aux gestionnaires publics. Pour approfondir le lien entre IA, inégalités numériques et inclusion, découvrez cette analyse approfondie autour de la fracture numérique liée à l’IA.

La mutation réglementaire reflète en somme la nécessité, partagée dans toute l’Europe, de bâtir une actualité IA de confiance, centrée sur l’éthique et la responsabilisation des acteurs publics face à l’IA de nouvelle génération.

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